CGV

Conditions générales de vente

Organisme de formation : Amélia Cozzi EI (AC linguacoach), 104 avenue de la gare 13600 La Ciotat, n° SIRET 951 303 791 00010 

Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 93132308413 auprès de la DREETS de la région PACA. (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état)

Les présentes conditions générales de vente ou CGV s’appliquent exclusivement aux ventes de prestations de formation relevant de la formation professionnelle continue et des cours particuliers à l’attention des particuliers. La version des conditions générales de vente opposable au Client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.

1. OBJET ET CHAMP CONTRACTUEL

1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’Organisme de formation Amélia Cozzi EI (AC Lingua Coach) s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation continue.

1.2. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales de vente (CGV) et de ses propres conditions générales d’achat (CGA). Le client en prend connaissance et les accepte sans réserve.

L’Organisme de formation peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui sont consultables en ligne sur le site au moment de la commande.

1.3. Dans le cas où l’une des quelconques dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.

1. DOCUMENTS COMMERCIAUX ET PORTÉE DE L’OFFRE

3.1. L’accès au site est assuré de manière permanente, sous réserve toutefois des périodes de maintenance et d’entretien du site, des opérations d’actualisation des serveurs et d’éventuelles interruptions exceptionnelles.

3.2. Les plaquettes et autres documents commerciaux édités ou publiés par l’Organisme de formation présentent l’offre de formation, étant précisé que les offres et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site. S’il y a lieu, le client est informé de l’indisponibilité d’une formation, dans les meilleurs délais, par courrier ou par courriel.

3.3. Les photographies, visuelles et descriptives présentées dans ces documents commerciaux publiés sur le site ne sont pas contractuels. La responsabilité de l’Organisme de formation ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

3.4. Dans tous les cas, l’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler une formation lorsque le nombre minimum d’inscrits ou de participants n’est pas atteint. Le montant perçu sera remboursé, mais aucune indemnité ne sera due.

1. PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS

Toute inscription ne prend effet qu’à la réception d’une commande et/ou confirmation écrite et devis signé par une personne habilitée, avec réception d’un acompte si applicable. Le début de la formation pourra avoir lieu 11 jours minimum après l’acceptation.

1. COMMANDE

5.1. La prise de commande comprend les étapes suivantes :

• Choix de la Formation ;
• Consultation des conditions générales de vente et acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente sans réserve ;
• Proposition par l’Organisme de formation d’une offre de formation ;
• Acceptation ou refus par le Client de l’offre de formation ;
• Signature du devis et envoi d’un acompte, si demandé par l’organisme de formation ;
• Validation de la commande par l’Organisme de formation ;
• Le Client reçoit un accusé de réception par voie électronique de sa commande ;

L’Organisme de formation se réserve le droit de modifier à tout moment son fonctionnement interne. En effet, préalablement à la passation de la commande, le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des Formations mises en vente et aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des Formations et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles de celles-ci peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de Amélia Cozzi EI.

Le Client déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix de la ou des Formations. Le Client a vérifié que la ou les Formations sont conformes à ses besoins et qu’il dispose d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette, et des logiciels lui permettant de lire ou d’écouter les fichiers associés aux formations.

Amélia Cozzi EI ne garantit pas l’adéquation des formations aux besoins du Client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par le Client des cours qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du Client à bien comprendre et à appliquer les données. Les exercices ont un but pédagogique de recherche et de perfectionnement personnels qui n’engagent en rien une réciprocité de la part de Amélia Cozzi EI. Amélia Cozzi EI ne saurait être tenue responsable de l’insatisfaction du Client en cas d’inadéquation des supports de formations aux besoins du Client.

5.2. Les informations contractuelles sont données en langue française.

5.3. Conformément aux dispositions du Code civil relatives à la conclusion du contrat sous forme électronique, la vente n’est valablement conclue qu’une fois que le client a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs, puis de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le client passe commande auprès de Amélia Cozzi EI après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

5.4. L’Organisme de formation accuse réception de la commande par courriel.

1. PRIX – MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

6.1. Les conditions tarifaires des formations figurent sur le site. Les prix des formations sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises sur tous les supports.

6.2. L’Organisme de formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui qui est indiqué sur le Protocole Individuel de Formation.

6.5. Les factures sont payables dès réception ou le cas échéant selon les modalités indiquées dans le bulletin d’inscription ou la Proposition.

En cas de retard de paiement, des pénalités définies selon le retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros seront exigibles de plein droit sans mise en demeure préalable. En outre tout règlement ultérieur quelle qu’en soit la cause sera imputé immédiatement et par priorité à l’extinction de la plus ancienne des dettes.

De plus, l’Organisme de Formation se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande et de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement du compte, sans engager sa responsabilité ou que le Client puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un éventuel remboursement. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due à l’Organisme de Formation court à compter de la date d’émission de la facture concernée.

1. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Une fois l’inscription confirmée et le paiement validé, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du code de la consommation. Ce délai court à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat.

Le délai de rétractation commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Amélia Cozzi EI de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de rétractation dont il dispose, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. A cette fin, le Client peut utiliser le formulaire détachable qui est mis à sa disposition en Annexe 1.

Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, Amélia Cozzi EI s’engage à rembourser au Client le prix de sa commande.

A l’expiration du délai de rétractation, le Client est considéré comme inscrit et sa place réservée. Il est dès lors tenu de participer à la formation.

Le Client stagiaire accepte expressément que le contrat le liant à l’Organisme de formation soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation à l’entrée en formation. En tout état de cause, il renonce expressément à son droit de rétractation dès le démarrage de la formation.

1. RESPONSABILITÉ

9.1. Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable, lequel est porté à sa connaissance.

9.2. L’Organisme de formation ne peut être tenu responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.

9.3. Il appartient au client/stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.

9.4  Amélia Cozzi EI ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des cours par le Client, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Le Client est seul responsable de la consultation, du choix de la Formation fournie par l’Organisme de Formation. En cas d’erreur manifeste de la part du Client, entre les caractéristiques de la Formation et/ou les conditions de la vente, l’Organisme de Formation ne saurait voir sa responsabilité engagée

La responsabilité de l’Organisme de Formation ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée par le Client/Stagiaire, et est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l’Organisme de Formation serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de l’Organisme de Formation ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée.

1. CONVOCATION ET ATTESTATION DE PRÉSENCE

10.1. Une convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation présentielle est adressée au client. L’Organisme de formation ne peut être tenue responsable de la non réception de celle-ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.

10.2. Une attestation de présence, établie en conformité avec les feuilles d’émargement, est adressée au client et/ou au stagiaire après chaque formation présentielle.

1. ANNULATION – REPORT – CESSATION ANTICIPÉE – ABSENCES

Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail, courrier).

11.1. Par le client personne morale

• Lorsque la demande d’annulation est reçue par l’organisme de formation 30 jours calendaires avant le début de la formation, l’Organisme de formation se réserve le droit de retenir 50 % du prix total de la formation à titre d’indemnisation ;
• En cas d’annulation à la date du début de la formation ou de non présentation du stagiaire, l’Organisme de formation se réserve le droit de retenir 100 % du prix total de la formation à titre d’indemnisation ;
• Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture.

11.2. Par le client personne physique

• Lorsque la demande d’annulation est reçue par l’Organisme de formation après l’expiration du délai de rétractation et avant le début de la formation, l’Organisme de formation retient 50 % du prix total de la formation à titre d’indemnisation, sauf cas de force majeure ;
• Une fois la formation commencée, lorsque, par suite de cas de force majeure dûment reconnu (événement imprévisible, insurmontable et étranger à la personne), le client personne physique est dans l’impossibilité de poursuivre la formation, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat. En l’absence de force majeure, toute annulation, abandon ou interruption, l‘Organisme de formation se réserve le droit de retenir l’intégralité du montant de la formation à titre d’indemnisation ;
• Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture.

11.3. Annulation ou report des séances planifiées (formations individuelles) 

Dans le cadre des formations individuelles nécessitant la programmation de séances, toute demande d’annulation ou de report formulée par le Client moins de quarante-huit (48) heures calendaires avant la date et l’horaire convenus est qualifiée d’« annulation tardive ».

• La première annulation tardive ne donne lieu à aucune facturation et la séance peut être reprogrammée, sous réserve des disponibilités de l’Organisme de formation.
• À compter de la deuxième annulation tardive, la séance initialement prévue est réputée avoir été réalisée et reste intégralement due par le Client, sauf hypothèse de force majeure dûment établie conformément aux dispositions de l’article 11.2.
• Les séances facturées au titre du présent article ne peuvent donner lieu à aucun report, remboursement ou avoir.

L’absence du Client à une séance non annulée préalablement (« no-show ») est réputée constituer une annulation tardive.

11.4. Les remplacements de stagiaires sont admis à tout moment, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées des remplaçants.

11.5. Par l’Organisme de formation

• L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint. – En cas d’annulation par l’Organisme de formation, les sommes versées sont remboursées au client. – En cas de report, l’Organisme de formation propose de nouvelles dates : si le client les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session de stage ; si le client les refuse, ces sommes lui sont remboursées ;
• En cas de cessation anticipée de la formation par l’Organisme de formation pour un motif indépendant de sa volonté, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat ;
• Dans tous les cas, l’annulation ou le report de la formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les cours et supports mis à disposition du Client demeurent la propriété exclusive de Amélia Cozzi EI au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition du Client que pour son seul et unique usage personnel. Leur reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu’un usage privé, est strictement interdit sous peine de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

En vue d’assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, le client et/ou le stagiaire s’interdit toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation ou diffusion à des membres de son personnel non participant à la formation ou à des tiers, des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique,etc.) utilisés dans le cadre des formations, sauf autorisation expresse de l’Organisme de formation.

Toute violation de cette interdiction pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.

1. CONFIDENTIALITÉ

L’Organisme de formation, le client et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et les documents, quelles que soient leur forme et leur nature (économique, technique, commerciale, etc.), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

1. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et du stagiaire et de les tenir informés des offres de service de l’Organisme de formation ; aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client et le stagiaire disposent d’un droit d’accès, également d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer auprès du service en charge de la formation.

La durée de conservation des données personnelles récoltées s’effectuent de manière limitées, définies en fonction de la finalité de leur traitement et en conformité avec les dispositions applicables au traitement des données personnelles.

Les données à caractère personnel du Client / Stagiaire sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de Confidentialité.

Ces données peuvent être communiquées à nos partenaires conformément à la Politique de Confidentialité. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité de Amélia Cozzi EI. 

Pour une information complète sur le traitement de ces données, il convient de se reporter à la Politique de Confidentialité.

1. DROIT APPLICABLE-TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Toutes les contestations relatives aux ventes de prestation de formation conclues par l’Organisme de formation, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux contrats ou conventions de formation fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal de commerce de Marseille. 

1. GÉNÉRALITÉS

Amélia Cozzi EI ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du Client, etc.).

En tout état de cause, et dans la mesure permise par la réglementation, la responsabilité de Amélia Cozzi EI est limitée au prix de la formule sélectionnée et au prix réellement payé par le Client.

Nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommages indirects, immatériels ou particuliers subis par vous ou toute perte de revenus, perte de profit, perte d’économies escomptées, perte d’usage du matériel informatique, perte ou destruction de données ou perte d’opportunité ou d’un contrat (qu’elle soit directe ou indirecte dans chacun des cas) en relation avec le site, les services et les matériaux, ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation, ou en conséquence de l’utilisation du site, des services ou des Formations, résultant de quelque manière que ce soit, ou qu’il soit causées par un délit civil (y compris la négligence), une violation de contrat ou autre. Par ailleurs, Amélia Cozzi EI ne peut être tenu responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs, notamment immatériels, ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation inappropriée par le Client des techniques mentionnées dans les cours.

En raison des risques inhérents à l’utilisation de l’Internet, Amélia Cozzi EI ne peut être tenue responsable et, par les présentes conditions, exclue dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute responsabilité pour toute perte ou dommage causés par une attaque distribuée de déni de service, de virus ou autre matériel technologiquement dangereux qui pourraient infecter matériel informatique, programmes informatiques, données ou tout autre droit de propriété intellectuelle en raison de l’utilisation du site par le client, ou de téléchargement de tout contenu qui y est affiché, ou sur tout site qui y est lié.

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

S’il souhaite annuler sa commande, le Client peut utiliser le formulaire détachable ci-dessous.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Code de la consommation, articles L. 221-18 à L. 221-28

A l’attention de :

• Amélia Cozzi 
• 104 avenue de la gare, 13600 La Ciotat 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur

La (les) formation(s)  ci-dessous :

……………………………………………………………………………………………………………..

Achat de la formation le :

Nom du (des) client (s) :

Adresse du (des) client (s) :

Signature du (des) client (s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

elle.