Conditions Générales de Vente – Coaching individuel distanciel en anglais professionnel
Prestataire :
Amélia Cozzi – AC Lingua Coach
Email : contact@aclinguacoach.com
Site : aclinguacoach.com
SIRET : 951 303 791 00010
1. Objet de l’offre
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à la prestation de coaching individuel en anglais professionnel, proposée par AC Lingua Coach (la prestataire).
Description de la prestation :
- Séance individuelle de préparation à l’entretien d’embauche en anglais (ou autres objectifs professionnels ciblés)
- Durée : 1h (ou autre durée indiquée)
- Mode : visioconférence
- Prix : 70 € TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) séance (non finançable par CPF/OPCO)
2. Réservation et paiement
- La réservation se fait via l’outil de réservation Cal.com
- Le paiement, effectué par carte bancaire, est requis avant la séance pour confirmer la réservation, via l’outil stripe.com
- Le client recevra un email de confirmation avec les détails de la séance.
3. Annulations et reports
Les annulations ou demandes de report effectuées plus de 48 heures avant la séance permettent de reprogrammer la séance sans frais supplémentaires.
Les annulations ou demandes de report moins de 48 heures avant la séance ne donnent pas lieu à remboursement. Un report pourra être accepté une seule fois à titre exceptionnel.
En cas de non-présentation du client à la séance, celle-ci sera considérée comme réalisée et ne pourra être ni remboursée ni reportée.
En cas de remboursement accepté à titre exceptionnel (hors faute de la prestataire), les frais de transaction technique prélevés par la plateforme Stripe resteraient à la charge du client et seront déduits du montant du remboursement (soit environ 2% du montant de la séance)
4. Obligations du client
- Être présent à l’heure convenue et disposer du matériel nécessaire (ordinateur, connexion internet, micro). Les retards du client ne seront pas rattrapables.
- Avoir un niveau d’anglais suffisant pour suivre la séance (niveau A1+/A2 minimum).
5. Obligations de la prestataire
La prestataire s’engage à :
- Assurer la séance de coaching à l’horaire convenu via le moyen de visioconférence indiqué lors de la réservation.
- Préparer la séance sur la base des informations fournies par le client lors de la réservation (poste visé, objectifs, documents transmis, etc.).
- Fournir un accompagnement personnalisé visant à améliorer l’aisance et la clarté de communication du client en anglais professionnel, lors de la séance
- Si la prestataire est à l’origine d’une annulation, elle s’oblige à rembourser intégralement le client.
En cas de problème technique ou d’empêchement exceptionnel du côté de la prestataire, une nouvelle séance sera proposée au client dans les meilleurs délais.
6. Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation, le client accepte expressément que la prestation de coaching puisse être exécutée avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. En réservant un créneau, le client demande l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation pour la séance concernée dès lors que celle-ci a eu lieu.
7. Confidentialité
- Les informations échangées pendant la séance sont strictement confidentielles.
- Les documents fournis par le client (CV, lettre de motivation, etc.) sont utilisés uniquement dans le cadre de la séance.
8. Limitation de responsabilité
8.1. Nature de la prestation : AC Lingua Coach propose un service de coaching et d’accompagnement linguistique. La prestataire est tenue à une obligation de moyens : elle s’engage à mettre en œuvre toute son expertise, ses outils et ses compétences pour accompagner le client vers ses objectifs.
8.2. Absence de garantie de résultat : Le succès d’un entretien d’embauche ou l’atteinte d’un objectif professionnel dépendent de nombreux facteurs indépendants de la prestation.
En conséquence, AC Lingua Coach ne peut en aucun cas garantir l’obtention d’un poste, d’une promotion ou la réussite d’un examen à l’issue du coaching.
8.3. Responsabilité du Client : Le client est seul responsable de l’utilisation faite des conseils, techniques et supports fournis pendant la séance. La prestataire ne pourra être tenue responsable des décisions prises par des tiers (recruteurs, jurys) ou de toute perte d’opportunité professionnelle subie par le client.
8.4. Plafonnement de responsabilité : Dans l’hypothèse où la responsabilité de la prestataire serait engagée, le montant total des indemnités ne pourra excéder le montant net réellement payé par le client pour la séance de coaching concernée (70 € TTC pour une heure de coaching).
9. Droit applicable et litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du domicile du prestataire, le tribunal de commerce de Marseille.
10. Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et la prestataire, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
11. Acceptation des CGV
- La réservation de la séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
AC Lingua COACH 